Les commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) ont pris conscience depuis longtemps que le numérique était en train de bouleverser les schémas traditionnels qui régulent la société, qu’il s’agisse de l’économie ou des rapports sociaux.
Ce métier, au plus proche de l’humain, a donc été très vite confronté au défi du numérique. Le droit n’échappant bien évidemment pas à cette évolution majeure.
Pour une profession souvent perçue comme traditionaliste , force est de constater que le défi a été relevé avec succès. La dématérialisation fait aujourd’hui partie intégrante du métier qui a su faire face aux nouvelles problématiques de son temps.
Et parmi les différentes missions des commissaires de justice, l’une d’entre elles a retenu notre attention car elle incarne parfaitement cette évolution et cette adaptabilité : les constats d’huissier.
On ne vous apprendra rien en vous disant qu’internet est devenu l’outil de communication absolu et incontournable qui s’est imposé à tous les niveaux de notre société dans la sphère publique, privée, professionnelle et commerciale.
S’il est impossible de lister tous les impacts du numérique, nous pouvons toutefois constater que l’avènement des réseaux sociaux a fait naître des litiges d’un nouveau genre.
En effet, les interactions sur internet exposent désormais les utilisateurs à tout un tas de potentiels litiges. Le contentieux numérique est en pleine expansion.
Et pour répondre à cette problématique, un constat d’un nouveau genre s’est répandu : le constat d’huissier sur internet.
Appuyé par la loi Béteille de 2010, ce constat dispose d’une force probante renforcée et constitue un mode de preuve privilégié pour tous les contenus en ligne.
Pages web d’un site, publications, commentaires, annonces, contenus vidéo et photos sur les réseaux sociaux… Le constat d’Huissier sur internet va permettre de figer une situation visible en ligne de manière quasi instantanée et d’en conserver une preuve incontestable.
Ce type de constat sera un atout capital dans le cadre d’un contentieux ou d’un procès car rappelons-le, ce qui est interdit dans le monde physique l’est également dans le monde numérique.
Les types de constats ont su parfaitement s’adapter aux nouveaux besoins pour offrir aux justiciables une meilleure garantie de leurs droits.
Mais nous allons également voir que la forme des constats s’est aussi adaptée.
Des constats plus précis, plus techniques et plus fiables que jamais.
Le procès-verbal de constat relate par écrit les constatations destinées à décrire une situation donnée, à un moment précis. Établi par huissier de justice, à la demande d'un particulier ou d'un professionnel, ou sur requête du juge dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce document a force probante.
Si traditionnellement le PV de constat s’accompagnait de photos, les commissaires de justice ont su adapter leurs pratiques afin de profiter des bienfaits des nouvelles technologies. Le constat vidéo occupe désormais une place de choix. Et on le comprend parfaitement compte tenue des nombreux avantages qu’il présente :
La vidéo dans les constats d'huissier va permettre d’offrir une preuve visuelle incontestable. Là où les descriptions écrites peuvent être négligées, la vidéo capture de manière précise et objective chaque détail, chaque mouvement et chaque événement !
La vidéo est impartiale. Elle garantit que les faits sont tels qu’ils sont, ce qui accroît la crédibilité du constat. Elle présente de manière exacte les événements tels qu'ils se sont effectivement déroulés, éliminant toute incertitude ou confusion potentielle. Bien que la neutralité soit le propre des huissiers, la vidéo empêche tout avis ou jugement personnels.
La vidéo renforce la crédibilité et accroît les chances d'obtenir une décision favorable car elle fournit une représentation claire et indéniable de la situation. Il est presque impossible de contre-dire les faits exposés sur une vidéo ; une preuve visuelle irréfutable et dotée d’une force probante largement renforcée !
Plus besoin de prendre des notes détaillées ou de dessiner des schémas ! Grâce au constat vidéo, les huissiers de justice enregistrent les faits en temps réel de façon précise et rapide. Ainsi, plus besoin de retourner sur les lieux pour vérifier certains détails. Vous gagnez un temps considérable. Moins de temps, moins d’efforts, et plus d’efficacité.
Les avantages de la vidéos sont incontestables et les techniques d’aujourd’hui rendent la pratique accessible à tous. Un simple smartphone pourra largement faire l’affaire.
Une question reste en suspens : comment mettre en forme les fichiers vidéos réalisés lors des constats ? Il va falloir les assembler, insérer les éléments du dossier et les marqueurs de l’étude, ajouter des chapitrages et éventuellement des annotations…
Bref, un vrai travail de montage pour obtenir un rendu professionnel, fidèle à l’image de votre étude.
Le montage vidéo est la touche finale à ne pas négliger qui apportera un rendu professionnel à vos constats.
Oui mais voilà … Le montage vidéo demande du temps et des compétences spécifiques.
Bien que certains logiciels gratuits ou automatiques existent, leurs résultats peuvent être décevants.
Pour répondre à cette exigence, des sociétés spécialisées dans le montage vidéo ont émergé pour offrir un service de qualité.
Ces sociétés répondent à la demande spécifique du montage vidéo, une étape longue et fastidieuse que de nombreux professionnels souhaitent déléguer. En faisant appel à ces services, les huissiers de justice peuvent gagner un temps précieux dans la réalisation de leurs constats et valoriser l'image de leur étude.
En Mode REPLAY propose un service simple et rapide.
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Le montage s'adapte aux besoins spécifiques de chaque étude, avec l'assemblage des fichiers vidéo, la personnalisation du constat selon la charte graphique de l'étude, l'insertion des éléments du dossier, l'incrustation de la Marianne, la mise en place d'un chapitrage et de titrages, l'exportation en 4K et la livraison du fichier au format universel .mp4.
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À bientôt.
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L'avènement des nouvelles technologies a considérablement influencé divers secteurs professionnels, y compris celui des huissiers de justice.
Le constat d’huissier, qui est une procédure importante dans le rôle de ces officiers publics, a désormais évolué.
